Jours, éligibilité, indemnité, droit à la déconnexion, équipement : paramétrez votre organisation et obtenez une charte télétravail structurée en 8 articles, alignée sur l’ANI de 2020 et le Code du travail — prête à soumettre à votre CSE. Le générateur vous signale les points de vigilance (indemnité, full remote).
Cadre de référence de cette charte
Structure en 8 articles alignée sur l’ANI télétravail de novembre 2020 et le Code du travail (art. L.1222-9 et suivants) : champ d’application, éligibilité, organisation, équipement, joignabilité et déconnexion, santé-sécurité, protection des données, réversibilité. L’indemnité forfaitaire proposée s’appuie sur la tolérance URSSAF (allocation exonérée dans les limites du barème, réévalué chaque année). Cette charte est un document de travail : sa mise en place requiert la consultation du CSE lorsqu’il existe, et une revue juridique avant signature.
Charte ou accord d’entreprise ?
La charte, élaborée par l’employeur après avis du CSE, suffit juridiquement pour encadrer le télétravail et se déploie vite. L’accord collectif, négocié avec les représentants du personnel, est plus engageant et sécurise mieux les situations sensibles (full remote, frontaliers). Beaucoup d’entreprises commencent par une charte puis basculent en accord à maturité.
L’indemnité télétravail est-elle obligatoire ?
La prise en charge des frais professionnels engagés par le salarié est un principe général ; en pratique, une allocation forfaitaire dans les limites du barème URSSAF est exonérée de cotisations et évite la gestion des justificatifs. De nombreuses conventions collectives fixent leurs propres minima — vérifiez la vôtre.
Nos autres outils RH et QVT
Complétez le dispositif avec le générateur de questionnaire QVT (mesurez le vécu du télétravail), le générateur de fiche de poste, le générateur d’offre d’emploi et le diagnostic de maturité QVT.
Rejoignez le club QVT Market
Les membres du club reçoivent le modèle complet de charte commenté article par article, et les avenants types (frontaliers, forfait-jours).